VICTOIRE POUR LES ASSOCIATIONS AVEC ET SANS REFUGE !
Suite à la mobilisation du collectif ESPOAr, co-fondé par Ethics For Animals et soutenu par One Voice, L'Arche des Associations et le Collectif Chats et Compagnie, nous sommes heureux de vous faire savoir que l'article 3bis a été voté par la Commission Mixte Paritaire amendé en tenant compte d'une majorité de nos demandes.
[... /...]
En effet le texte tel qu'il a été adopté offre désormais un véritable statut pour les associations sans refuge avec des droits et des devoirs ainsi que pour les familles d'accueil qui n'auront pas à être obligatoirement rattachées à des refuges, ce qui aurait été catastrophique.
Ce que prévoit le texte de loi :
- la possibilité pour les associations sans refuge de sortir des animaux des fourrières et de les faire adopter au même titre que les refuges, au terme du délai légal. Il s'agit là d'une avancée majeure qui légalise ce qui se pratique déjà actuellement.
Comments